Le règlement intérieur

Ce règlement est établi à partir du Règlement Intérieur Départemental mis à jour en juillet 2014.

Il a été approuvé par le Conseil d'Ecole du 09 novembre 2018.

 

SOMMAIRE:

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

1.1. Admission et scolarisation

1.2. Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires.

1.3. Fréquentation de l'école

·         Absence

·         Retard

·         Sortie pendant les heures de classe

·         Absence des enseignants

1.4. Accueil et surveillance des élèves

1.5. Le dialogue avec les familles

·         Information des parents

·         Représentants des parents

1.6. Usage des locaux, hygiène et sécurité

·         Utilisation des locaux ; responsabilité

·         Accès aux locaux scolaires

·         Hygiène et salubrité des locaux

·         Hygiène et santé des élèves

·         Prise de médicaments à l’école – Protocole d’intervention en situation d’urgence – Projet d’accueil individualisé

·         Enfant malade à l’école - Accident survenant à l’école – Malaise important

·         Organisation des soins et des urgences

·         Sécurité

1.7. Les intervenants extérieurs à l'école

·         Participation des parents ou d'autres accompagnateurs bénévoles

·         Intervenants extérieurs participant aux activités d'enseignement

2. DROITS ET OBLIGATION DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

2.1. Les élèves

2.2. Les parents

2.3. Les personnels enseignants et non enseignants

2.4. Les partenaires et intervenants

2.5. Les règles de vie à l'école: Fleur du comportement

·         Modalités de fonctionnement

·         Mesures positives d'encouragement

·         Sanctions

 

Annexe 1 : Charte de la laïcité

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 

1.1 ADMISSION ET SCOLARISATION

En application de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

 

L'instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école élémentaire. Les enfants sont scolarisés à l'école maternelle jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans, âge  de la scolarité obligatoire. Toutefois, les élèves bénéficiant notamment d'un projet personnalisé de scolarisation) peuvent poursuivre leur scolarité à l'école maternelle au-delà de l'âge de six ans.

 

Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation :

 - du livret de famille

- du carnet de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifiant d'une contre-indication.

- d'un document portant l'adresse de la famille (quittance de loyer, facture d'électricité...)

- pour les enfants dont les parents sont séparés ou divorcé: de la copie du jugement du tribunal ou de tout autre document cosigné par les deux parents précisant l'organisation de la garde de l'enfant et l'exercice de l'autorité parentale.

 

Il convient de rappeler que les personnels de l'éducation nationale n'ont pas compétence pour contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France.La circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 relative à l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés donne toutes précisions utiles pour l'organisation de la scolarité de ces élèves.

 

En cas de changement d'école, un certificat de radiation est émis par l'école d'origine. En outre, le livret scolaire est remis aux parents dans les mêmes conditions, sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce dernier au directeur de l'école d'accueil afin également de s'acquitter de sa mission de contrôle du respect de l'obligation scolaire.

 

Le directeur d'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves 1er degré. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ces documents.

 

1.2 ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRES ET DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES

Les horaires de l'école sont les suivants:

- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.

L'accueil dans la cour a lieu à partir de 7h50 et 13h20.

 

A chaque rentrée scolaire, le directeur communique aux familles le calendrier des vacances scolaires.

 

L'article D. 521-13 du code de l'éducation, prévoit la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires organisées par groupes restreints d'élèves :

- pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ;

- pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L'organisation des activités pédagogiques complémentaires, arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription sur proposition du conseil des maîtres de l'école, est précisée dans le projet d'école. Les parents sont informés des horaires prévus.

La liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires est établie après qu'ait été recueilli pour chacun l'accord des parents ou du représentant légal.

 

1.3 FREQUENTATION DE L'ECOLE

·         Absence

Les obligations des élèves  incluent l'assiduité. Les parents ou responsables légaux de l'élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. Il appartient au directeur d'école de contrôler le respect de l'obligation d'assiduité liée à l'inscription à l'école.

Le maître de chaque classe tient un registre d'appel sur lequel il inscrit les élèves absents. Au début de chaque demi-journée, l'enseignant ou toute personne responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire procède à l'appel des élèves.

 

Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, par un appel téléphonique ou en passant à l'école, faire connaître au directeur d'école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué au regard des indications de ce même article. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications. Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989.

 

En cas d'absence dépassant une journée, les parents ou les responsables légaux prendront contact avec le maître de la classe pour mettre à jour les leçons.

 

En cas d'absence prévisible, les parents ou les responsables légaux doivent en informer le maître de la classe préalablement en précisant le motif.

 

En cas de doute sérieux sur la légitimité d'un motif, le directeur d'école demande aux personnes responsables de l'élève de formuler une demande d'autorisation d'absence, qu'il transmet au Dasen sous couvert de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription (IEN). Dès qu'un enseignant ou une personne responsable d'une activité scolaire constate une absence non annoncée, il en informe le directeur d'école qui prend contact immédiatement  avec les personnes responsables de l'élève afin qu'elles en fassent connaître les motifs.

L‘assiduité est obligatoire, conformément aux dispositions de l'article L. 131-8 du code de l'éducation.

Dès la première absence non justifiée, le directeur d'école établit des contacts étroits avec la ou les personnes responsables.

À compter de quatre demi-journées d'absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d'école saisit le Dasen sous couvert de l'IEN.

 

·         Retard

En cas de retard, les parents ou responsables légaux accompagnent leur enfant chez le directeur pour compléter un billet justifiant le retard. Il est préférable d'arriver en retard que de manquer toute une demi-journée.

·         Sortie pendant les heures de classe

En cas de sortie en cours de journée, les parents (ou une personne majeure dûment autorisée par écrit) doivent impérativement chercher leur enfant dans la classe. En aucun cas, un élève ne sera autorisé à quitter l'école seul pendant les heures de cours. Au préalable, les parents signent un document précisant le motif de prise en charge. Les parents sont alors seuls responsables des accidents qui peuvent survenir pendant cette absence.

Au retour, les parents ou l'adulte autorisé doit raccompagner l'élève dans sa classe et se présenter à l'enseignant.

 

·         Absence des enseignants

En cas d'absence de l'enseignant, un mot d'information dans le cahier de correspondance préviendra les familles.

En principe, tout enseignant absent est remplacé le jour même. Dans le cas contraire, les élèves seront répartis dans les autres classes de l'école.

 

1.4 ACCUEIL ET SURVEILLANCE DES ELEVES

La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. Le service de surveillance à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école. Le tableau de surveillance est affiché dans l'école. Les personnes « emploi vie scolaire » peuvent être associées à la surveillance sous la responsabilité des enseignants.

 

Le conseil des maîtres de chaque école fixe les modalités spécifiques de surveillance adaptées à l'organisation pédagogique de l'école et à la configuration des locaux.

L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe.

À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.

Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

Il est interdit aux élèves de pénétrer dans la cour avant l’heure réglementaire et hors de la présence des enseignants de surveillance. Les élèves sont incités à pénétrer dans la cour dès qu’ils en ont l’autorisation. Une fois dans la cour, dont la limite est matérialisée au sol par une ligne de peinture blanche, ils ne sont plus autorisés à en sortir.

 

 

Aux heures de sorties des classes, les parents sont invités à attendre les enfants en dehors de l’enceinte scolaire sans gêner la sortie des élèves à la hauteur du portail. La responsabilité des enseignants s'arrête à la hauteur de la ligne de peinture blanche qui matérialise au sol les limites de la cour de récréation.

Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte scolaire avec un chien, même tenu en laisse. Il est recommandé aux familles attendant devant l’école de ne pas venir avec un chien.

La sortie des élèves s‘effectue sous la surveillance de leur maître qui les accompagne jusqu’à la ligne blanche qui matérialise au sol les limites de la cour. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte scolaire. L’enseignant veille à ce que tous les élèves sortent de l’enceinte scolaire.

Par ailleurs, les enseignants veillent non seulement à la bonne sortie des élèves, mais doivent se montrer vigilants par rapport aux événements éventuels concernant les élèves et dont ils seraient témoins ou informés aux abords de l’école

 

 

 

 

 

1.5 LE DIALOGUE AVEC LES FAMILLES

Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l'école. Leur droit à l'information et à l'expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, sont assurés.

 

·         L'information des parents

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaires de leur enfant. À cette fin, le directeur d'école organise :

- des réunions chaque début d'année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits ;

- des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique

- la communication régulière du livret scolaire aux parents

- l'information relative aux acquis et au comportement scolaires de l'élève.

Une présentation des conditions d'organisation du dialogue entre l'école et les parents a lieu, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école.

 

·         La représentation des parents

Les parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant par leurs représentants aux conseils d'école. Tout parent d'élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école, sur une liste composée d'au moins deux noms de candidats. Le directeur d'école doit permettre aux associations de parents d'élèves de l'école de faire connaître leur action aux autres parents d'élèves de l'école.

Les heures de réunion des conseils d'école sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves.

Les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat. Ils ont le droit d'informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.

 

1.6 USAGE DES LOCAUX- HYGIENE - SECURITE

 

·         Utilisation des locaux - responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire au directeur d'école.

Le directeur d'école doit veiller à la bonne marche de l'école ; à cette fin, il surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler les risques apparents éventuels. En cas de risque constaté par lui-même ou par les enseignants, il prend les mesures appropriées ; il peut s'adresser notamment aux représentants du personnel du Comité hygiène de sécurité et des conditions de travail  (CHSCTD), et il informe du risque, par écrit, le maire de la commune, en adressant copie à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

 

·         Accès aux locaux scolaires

L'entrée dans l'école et ses annexes pendant le temps scolaire n'est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l'inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d'enseignement scolaire.

L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école.

 

·         Hygiène et salubrité des locaux

Le nettoyage et l'aération des locaux sont quotidiens.

Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves.

Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves.

 

·         Hygiène et santé des élèves

Pour qu’ils puissent bien travailler à l’école, il est indispensable que les enfants y viennent bien reposés, après une bonne nuit de sommeil. Il faut donc qu’ils soient couchés à des heures raisonnables. Il est nécessaire également qu’ils aient pris un petit déjeuner correct avant de venir en classe.

Conformément à la circulaire du 12 avril 2013, aucun argument nutritionnel ne justifie la collation matinale de 10 heures qui aboutit à un déséquilibre de l'alimentation et à une modification des rythmes alimentaires des enfants.

En conséquence, les enfants ne sont pas autorisés à prendre un goûter lors de la récréation de 10h.

En l’absence de prise de petit-déjeuner, une collation, fournie par les parents, pourra être proposée aux enfants dès leur arrivée à l’école, durant le temps d’accueil.

 

L’école ne peut pas prendre en charge un enfant malade ou se sentant très mal. Si l’enfant se sent déjà mal avant le départ à l’école, les parents devront le garder à la maison.

Chaque élève aura en permanence un paquet de mouchoirs en papier dans son cartable ou sur lui.

Chaque élève aura également en permanence dans son cartable une petite bouteille d’eau potable (en plastique).

Les parents sont tenus de vérifier régulièrement la présence de poux sur la tête de leurs enfants, de prendre toutes les mesures utiles en cas de nécessité, et d’informer l’école qui pourra avertir toutes les familles pour éviter la propagation.

 

·         Prise de médicaments à l’école – Protocole d’intervention en situation d’urgence – Projet d’accueil individualisé

Si un enfant doit prendre ponctuellement un médicament pendant le temps scolaire, la famille devra impérativement :

- fournir un certificat médical original attestant l’obligation de prise pendant les heures de classe et précisant la posologie.

- fournir une autorisation et demande parentale écrite précisant à qui la demande est adressée et l’autorisation donnée, l’enfant concerné, la liste des médicaments à administrer. Le formulaire est disponible auprès du directeur.

- rencontrer le directeur et l’enseignant pour obtenir leur accord, et leur remettre les demandes et les médicaments en mains propres.                                                                                                     

Dans d’autres cas, (enfants asthmatiques, enfants atteints d’allergies particulières…), il est impératif de mettre en place une procédure particulière : protocole d’intervention en situation d’urgence, projet d’accueil individualisé. Les parents concernés prendront contact avec le directeur. Une rencontre avec le médecin scolaire sera organisée.

 

·         Enfant malade à l’école - Accident survenant à l’école – Malaise important

Tout enfant malade à l’école est rendu à sa famille ou à la personne majeure désignée par les responsables légaux. Il est indispensable que le Directeur connaisse, par écrit, le nom du médecin ou de l’hôpital vers lequel diriger un enfant en cas d’urgence.

 

En cas d’accident, l’école s’efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides. C’est en particulier pour cette raison qu’il faut communiquer à l’école au moins un numéro de téléphone permettant de joindre à coup sûr un des parents.

En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille.

 

·         Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l'école. Le registre de sécurité, où sont répertoriés les renseignements indispensables permettant d'assurer la sécurité est communiqué au conseil d'école.

Chaque école met en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002.

 

1.7 LES INTERVENANTS EXTERIEURS A L'ECOLE

 

Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité. Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école. Le directeur d'école veillera à ce que toute personne extérieure à l'école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; il pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.

 

·         Participation des parents ou d'autres accompagnateurs bénévoles

Pour assurer, si nécessaire, le complément d'encadrement pour les sorties scolaires et les activités régulières se déroulant en dehors de l'école, le directeur d'école peut accepter ou solliciter la participation de parents ou d'accompagnateurs volontaires.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.

Dans tous les cas, le directeur d'école délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l'objet, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

 

·         Intervenants extérieurs participant aux activités d'enseignement

Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activités d'enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants.

Tous les intervenants extérieurs qui apportent une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement sont soumis à une autorisation du directeur d'école. Les intervenants rémunérés ainsi que les bénévoles intervenants notamment dans le champ de l'éducation physique et sportive doivent également être agréés par le directeur académique des services de l'éducation nationale.

 

2. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

 

La communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'école ou en relation avec elle, participe à l'accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l'école, les parents d'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l'école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d'éducation.

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité énoncés dans la charte de la laïcité (Jointe en annexe). Ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école. Le directeur d'école doit signaler les comportements inappropriés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

Le règlement intérieur de l'école rappelle les droits et obligations qui s'imposent à tous les membres de la communauté éducative en prenant en compte les indications ci-dessous.

                  

 

2.1. LES ELEVES

 

- Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.

- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises. Chaque élève se présente à l'école propre, dans une tenue vestimentaire convenable adaptée à son âge et au cadre scolaire.

Le port de maquillage est interdit. Les tongs, chaussures à roulettes, chaussures à talons sont interdits.

 

Selon la loi n°2018-698 du 3 août 2018, l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communication électronique par est élève est interdite à l’école. L’interdiction porte sur tous les équipements terminaux de communications électroniques : téléphones portables de toutes générations, montres connectées, tablettes… Elle s’applique également aux activités liées à l’enseignement organisées en dehors de l’établissement scolaire, comme l’éducation physique et sportive, les sorties et les voyages scolaires.

Les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à avoir recours à des dispositifs médicaux associant un équipement de communication. Les usages de ces matériels sont formalisés dans le cadre des dispositifs existants : Projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).

Un élève possédant une montre connectée doit la remettre à son enseignant dès son arrivée à l’école. L’appareil lui sera rendu à la fin de la demi-journée de classe.

L’utilisation non autorisée du téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève entraine la confiscation de l’appareil par les enseignants de l’école, les intervenants de religion, les intervenants d’allemand ou les AVS. L’appareil confisqué sera remis au directeur qui convoquera les parents pour restitution de l’appareil.

 

Il est fortement déconseillé de porter des bijoux ou objets de valeur. L’école ne pourra être tenue responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation d’objets, d’habits, de bijoux, de vélo, d’argent…

Les élèves n’apportent à l’école que le matériel demandé et les objets nécessaires au travail scolaire. Le tout est transporté dans le cartable. Il est interdit d’apporter tout autre objet, notamment les jeux électroniques, les montres bruyantes, les objets dangereux ou pouvant s’avérer dangereux. La possession et l’utilisation de cutters sont interdites.

L’école peut interdire l’utilisation des parapluies aux élèves qui les manipuleraient de façon dangereuse.       

2.2 LES PARENTS

 

- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisées par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent. Par ailleurs, dans chaque école, doit être prévu un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.

- Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invite le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Les parents veillent avec leurs enfants à ce qu’ils gardent leur matériel, figurant sur la liste des fournitures de rentrée, au complet et en bon état durant toute l’année scolaire. Il faut procéder au remplacement immédiat du matériel épuisé, perdu ou hors d’usage.

Il faut particulièrement prendre soin des livres et des manuels prêtés par l’école. Ils devront être couverts proprement. Les livres de bibliothèque doivent également faire l’objet de soins attentifs. Tout livre détérioré devra être remboursé ou remplacé par la famille.

Les familles devront régler le montant des dégradations commises volontairement ou par négligence par leurs enfants sur tout matériel de l’école.

                                   

 

 

2.3 LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET NON ENSEIGNANTS

- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l'enseignement public bénéficient de la protection prévue par l'article L. 911-4 du code de l'éducation.

- Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.

 

2.4 LES PARTENAIRES ET INTERVENANTS

 

Toute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.

 

2.5 LES REGLES DE VIE A L'ECOLE: LA FLEUR DU COMPORTEMENT

 

Dès l'école maternelle, l'enfant s'approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l'école. Ces règles sont explicitées dans le cadre du projet de classe. L'enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.

 

·         Modalité de fonctionnement

Tout doit être mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant.

 Il est particulièrement important d'encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein. À ce titre, l'usage de la "fleur du comportement" est appliqué. il n’est pas possible de travailler correctement si certaines règles ne sont pas respectées par les enfants. Après avoir revu ces règles avec les élèves, une petite fleur va permettre de les appliquer.

En début de journée, toutes les étiquettes prénoms des élèves sont dans le pétale vert de la grande fleur de la classe.

 

Dans la journée, si un élève ne respecte pas les règles de vie, il a une croix. Au bout de deux croix, il passera dans le pétale orange et au bout de quatre croix, il ira dans le pétale rouge.

 

A la fin de la journée, chaque enfant colorie le pétale dans la couleur dans laquelle il finit sa journée.

 

A la fin de la semaine, les parents devront signer la fleur dans le pot de fleur.

 

·         Mesure positive d'encouragement

Lorsqu’un élève obtient des pétales verts sur toute une période scolaire, il sera félicité par le directeur d'école.

 

 

·         Sanctions

En cas de pétale rouge, l'élève devra compléter une fiche de réflexion sur le respect des règles de l'école et le faire signer par ses parents. L'élève pourra être invité à effectuer des travaux d'intérêt général pour réparer son acte. Ses travaux d'intérêt général pourront prendre différentes formes :

- Rédaction d'une lettre d'excuse

- Rangement de la BCD

- Ramassages des papiers dans la cour.

- Classement et distribution de matériel scolaire...

 

Si l'élève obtient deux pétales rouges dans la même semaine, il sera convoqué dans le bureau du Directeur. Les parents ou responsables légaux seront prévenus par téléphone dans les plus brefs délais.

 

En cas de comportement inadapté, mettant les autres ou lui-même en danger, l'élève mis en cause pourra être privé de sortie.

 

Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. Le psychologue scolaire et le médecin de l'éducation nationale doivent être associés à l'évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseils d'orientation vers une structure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l'école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes etc.).

 

Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l'élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.

Il peut être fait appel à une personne ressource désignée par l'équipe éducative, notamment en son sein, pour aider :

- l'élève à intégrer les règles du « vivre ensemble » et à rétablir une relation de confiance avec son enseignant ;

- l'enseignant à analyser les causes des difficultés et à renouer les liens avec l'élève et sa famille ;

- les parents à analyser la situation, à rechercher des solutions et à renouer des liens avec l'école.

Des modalités de prise en charge de l'élève par les enseignants des réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté (Rased), peuvent également être envisagées.

À l'école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l'équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l'éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune.

Il s'agit là d'une mesure de protection de l'élève qui s'inscrit dans un processus éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l'élève de se réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative positive.

Les personnes responsables de l'enfant doivent être consultées sur le choix de la nouvelle école. La scolarisation dans une école d'une autre commune ne peut être effectuée sans l'accord des représentants légaux et des communes de résidence et d'accueil.

 

 

 

 

 

 


Annexe 1

Charte de la laïcité à l'École

La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République

La République est laïque

1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.

3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.

4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.

5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

L'École est laïque

6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.

8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.

10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.

11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.

14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.